Information au sujet d’un organisme non caritatif

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* Votre organisation a-t-elle le statut d'organisme de bienfaisance?

Si oui, fournir le numéro d'enregistrement de votre organisme de bienfaisance

* Votre organisation a-t-elle un numéro de compte de licence de la SOCAN?

Si oui, fournir le ou les numéros de compte de licence de la SOCAN

* Votre organisation a-t-elle des membres?

Si oui, indiquer le nombre total des membres de votre organisation

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